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Antidélation : site des collectifs locaux et du CNU

août 18, 2008
19:10
Collectif Cantal pour la Défense des Libertés Publiques
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Création d'un nouveau collectif, de lutte contre le fichage en général et Edvige en particulier. - Collectif Cantal
août 10, 2008
19:06
REUNION NATIONALE ANTIDELATION DU 28 JUIN 2008 :
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Les Collectifs locaux de Résistance à la Délation se sont réunis pour une nouvelle Journée nationale de travail en juin 2008, soutenue par la présence de représentants du CNU.
Vous trouverez ici un Compte-rendu des échanges, et les perspectives d'actions émergées à l'issue des débats :
pièce-jointe en PDF
CONTINUONS ! - Collectifs locaux / sommaire_une
août 04, 2008
14:59
De Napoléon à Edvige et Cristina
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(Tout) petit historique du fichage en France et aperçu des principaux fichiers utilisés actuellement. La conclusion s'impose d'elle même. - Fichage, expérimentations dangereuses
juillet 22, 2008
20:04
Pétition "non à Edvige"
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Pétition nationale contre le fichier Edvige - Pétition(s) / sommaire_une
juillet 10, 2008
13:36
Le fichier EDVIGE ou la vie des autres
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Evelyne Sire-Marin, membre du Syndicat de la Magistrature et de la fondation COPERNIC, analyse le nouveau fichier EDVIGE.
Décret de création du fichier
Le fichier Edvige ou la vie des autres
Un décret du 27 juin 2008 a soulevé l'indignation de la Ligue des Droits de l'Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat d'éducateurs SNPES PJJ (FSU), de la LCR, du PCF et du PS, car il autorise désormais le fichage, sous le doux nom de fichier "EDVIGE"(1), de toute personne "ayant sollicité, ou (...) - Fichage, expérimentations dangereuses
12:04
Les retenus ont fermé leur centre ; Résistons ensemble, juillet 2008
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bulletin A4, recto-verso
RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 66 / juillet 2008 Les retenus ont fermé leur centre
Les retenus ont fermé leur centre
Citoyens électeurs, l'anti-terrorisme veille
Le goût fugace de la liberté
Arrestation massive à Rennes
Témoignages du CRA de Vincennes
Carcassonne : Quand l'élite de l'élite tire…
[ S U R L E V I F ] Témoignage de Maria Vuillet
[C H R O N I Q U E D E L ‘A R B I T R A I R E] Encore trois mensonges (...) - Réactions, communiqués, tracts
juillet 03, 2008
11:12
Fichier EDVIGE : un outil de plus pour le contrôle social
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Par décret le 27 juin 2008, le premier ministre autorise la création d'un fichier dénommé EDVIGE (pour Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Genérale). - Fichage, expérimentations dangereuses / sommaire_une
10:32
Délation spontanée par une assistante sociale
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Le 10 juin dernier à Besançon, une assistante sociale d'un service d'Action Educative en Milieu Ouvert s'est présentée spontanément au commissariat pour y faire une déposition digne des plus grands moments de la France pétainiste. - Points de vue, agora, débats / sommaire_une
juillet 02, 2008
21:27
Prochaine réunion
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Prochaine Réunion
La prochaine réunion du collectif se tiendra le 10 juillet 2008 à 20h30 au local de Sud Santé-Sociaux à la Faourette, rue paul Lambert. - Actions, initiatives, rendez-vous
18:36
Avis du CSTS
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Avis du Conseil Supérieur du Travail Social sur la sécurisation juridique des interventions du travail social, à l'attention de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, Présidente du CSTS, adopté au cours de l'assemblée plénière du 3 juin 2008. - Rapports officiels
juillet 01, 2008
22:34
Communiqué de France Terre d'asile
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"cadre juridique et réglementaire de l'intervention sociale envers les migrants" - Réactions, communiqués, tracts
juin 30, 2008
0:11
Réunion des collectifs de résistance à la délation : COMMUNIQUE du 28 juin 2008
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Réunis à Paris, à la Bourse du travail, ce samedi 28 juin 2008, les collectifs ont tenu à réagir à l'information qui circule à propos de la dénonciation d'un sans-papier par une assistante sociale aux services de police.
Une réunion nationale de travail des collectifs de résistance à la délation s'est tenue le samedi 28 juin 2008 à Paris.
Nous avons appris avec stupeur par les médias l'affaire de la dénonciation d'un sans-papier aux autorités policières par une assistante sociale à (...) - Réactions, communiqués, tracts / sommaire_une
juin 29, 2008
23:14
la Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout
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Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées - ça n'est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il convient d'observer l'absence de contours précis.
On y apprend que, « outre des inscriptions sur (...) - Revue de Presse
juin 16, 2008
16:16
Encore des affiches et dessins
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Des affiches et dessins qui apparaissent de façon aléatoire en page d'accueil du site. - Outils, actions, liens / sommaire_affiche
juin 12, 2008
10:00
JOURNEE NATIONALE DE REFLEXION ANTIDELATION
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Les Collectifs Locaux ANTIDELATION de Région parisienne et Provinces, soutenus par l'instance CNU qui sera représentée, organisent :

"UNE JOURNÉE NATIONALE DE RÉFLEXION"

le samedi 28 juin de 10h à 17h, à Paris.

Vous trouverez toutes précisions et notre ordre du jour dans le document en pièce-jointe.

Faites circuler l'invitation dans vos réseaux !

A bientôt !
juin 10, 2008
21:48
EXIGEONS L'ABROGATION DU DÉCRET D'EXTRADITION DE MARINA PETRELLA !
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Ce 9 juin 2008, le décret d'extradition a été notifié à Marina Petrella. Cette décision inique engage la responsabilité personnelle du chef du Gouvernement et du chef de l'Etat français. Un recours en Conseil d'Etat a été enregistré.

Après neuf mois d'incarcération à la prison de Fresnes, le gouvernement français a décidé que la seule perspective de Marina Petrella devait être la mort lente puisqu'elle purgera en Italie une peine à perpétuité :

*pour des faits remontant à plus de 25 ans, en exécution d'une sentence prononcée en Italie voici 15 ans dans le cadre d'une législation d'exception,

*en déni de l'asile de fait accordé par la France aux réfugiés italiens dès 1981 et en violation des engagements de la France de n'extrader aucun de ces réfugiés.

Le décret d'extradition intervient alors que Marina est au plus mal. La perspective de la prison à vie et la séparation d'avec sa jeune enfant de 10 ans la détruisent. Après huit semaines d'hospitalisation en raison d'une très grave dégradation physique et psychique, épuisée et ne s'alimentant plus depuis deux semaines, Marina Petrella a été réincarcérée à la prison de Fresnes… pour se voir signifier le décret de son extradition. Pourtant, son état de santé justifie pleinement l'application de la clause humanitaire prévue par les textes régissant l'extradition.

Mais nous pouvons encore AGIR …

Rassemblement mercredi 11 juin 2008 à 11h30 place Sèvres Babylone, 75007 Paris (devant le square)

Nous demandons à toutes celles et tous ceux qui ont signé la pétition ou / et l'Appel des femmes, à toutes celles et tous ceux qui ont soutenu Marina, d'envoyer un mail signé et daté (ou un courrier sur carte découverte) au Premier ministre français François Fillon et au Président Nicolas Sarkozy leur demandant l'abrogation du décret d'extradition de Marina Petrella.
mai 30, 2008
17:46
Comment refuser Base-élève pour son enfant
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Début de l'article :

"Une note de l'Inspection académique de Haute-Garonne en date du 22 avril 2008 nous informe de la base légale sur laquelle repose l'obligation de renseigner Base élèves : il s'agit de la loi du 5 mars 2007 dite de « prévention de la délinquance » — plus particulièrement de son article 12, 2° alinéa.

Dans le même temps, cette note donne une argumentation juridique permettant aux parents de refuser de renseigner Base élèves dont la « logique » peut se retourner contre eux.

La note de l'Inspection académique de Haute-Garonne est reproduite ci-dessous à la suite de la réponse établie par un collectif du même département [1]. Cette page se termine avec un exemple de lettre que les parents peuvent adresser au directeur de l'école de leur enfant pour exprimer leur refus de Base élèves (...)"
mai 29, 2008
23:38
Soutenons les étudiants en Travail Social en lutte !
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Appel de l'association des étudiants en Travail Social et du Collectif 76

Un mouvement national de travailleurs sociaux en formation s'est constitué à partir de collectifs il y a deux mois, et les mobilisations en cours traduisent les inquiétudes légitimes des étudiants pour le devenir de leur formation en Travail Social

Dans ce contexte, l'association des étudiants, en création à Rouen et dans différentes villes, et le Collectif 76 des Salariés du Secteur Social et Médico-Social invitent les professionnels du secteur à venir échanger et débattre :

· Des attaques portées aux formations du social, au travers du décret d'application de la loi Borloo · De l'avenir du Travail Social · Des conséquences des logiques gestionnaires et du contrôle sur notre éthique et nos valeurs.
Venez nombreux Le mercredi 11 juin à partir de 18 heures Maison des associations Rue Dumont D'Urville 76.000 Rouen (près de la Préfecture)
Pot d'accueil, photos de la grève des étudiants, débat…

Association des étudiants en lutte Collectif 76 des salariés du secteur Social et Médico-Social
mai 28, 2008
18:13
Des juges contournent la loi pour utiliser des tests ADN "ethniques"
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Une barrière est tombée. La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l'origine « ethnique » du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...)
Une barrière est tombée. La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l'origine « ethnique » du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit. Ces analyses, conçues pour orienter des enquêteurs (policiers, gendarmes ou juges) dans leurs recherches, constituent selon plusieurs magistrats et scientifiques un détournement manifeste de la loi en la matière.

Discrètement réalisés à la demande de magistrats par un laboratoire privé, l'Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), ces tests d'un genre nouveau représentent une révolution culturelle dans les techniques d'enquête policière. Une révolution qui est en train de s'écrire à la marge des textes en vigueur.

Jusqu'alors, l'analyse d'un ADN avait une fonction d'identification pour la justice et la police. Exemples : savoir si Untel est l'auteur d'un crime ou si Untel est le fils d'Untel. Il n'a en revanche jamais été question d'utiliser les données d'un ADN, a fortiori s'il s'agit de renseignements « ethniques » ou « raciaux », pour aiguiller le travail d'un enquêteur.

C'est pourtant ce que propose depuis plus d'un an l'IGNA avec son programme TOGG – pour « test d'orientation géo-génétique » – qui permet de déterminer si le profil du suspect est de type africain, européen, asiatique, maghrébin...

Son patron, le professeur Jean-Paul Moisan, sait combien la question est sensible : « En proposant ce programme, j'avais tout à fait conscience du caractère explosif de ce genre de tests », a-t-il expliqué à Mediapart. « C'est pourquoi nous avons tenu à faire valider par un cabinet d'avocats le caractère légal de cet outil », avoue le généticien, passé de l'hôpital public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché de l'analyse génétique en matière pénale.

Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l'IGNA met le programme TOGG à la disposition des juges d'instruction. Ces derniers jouissent d'un pouvoir discrétionnaire pour la désignation d'experts chargés de l'analyse génétique dans le cadre d'affaires civiles et pénales.

Depuis décembre 2006, ce programme a été utilisé une « douzaine de fois », d'après le professeur Moisan, le PDG de l'IGNA, qui est en partie financé par la Compagnie financière Edmond de Rothschild. Il a notamment permis de confondre un violeur en série « qui a sévi sur toute la France », selon M. Moisan. Sans autre précision.

Le principe de TOGG consiste à déterminer avec un taux de fiabilité de 95 à 99,99%, selon ses concepteurs, l'« origine ancestrale » ou « géographique » d'un échantillon ADN. A savoir si elle est de nature « caucasienne », « Afrique sub-saharienne », « Asie de l'Est », « Afrique méditerranéenne » ou « indienne », selon les termes d'un document interne de l'IGNA (consultable sous l'onglet Prolonger).

Vendu à prix d'or – plusieurs milliers d'euros l'analyse –, le programme TOGG est présenté par ses promoteurs comme une « aide à l'enquête ». Il permettrait d'« apporter une information capitale » aux enquêteurs sur « l'origine géographique » d'un suspect potentiel, porteur d'une trace ADN découverte sur le lieu de son forfait. Concrètement, il s'agit d'établir si la personne recherchée est de couleur ou non. Et de quelle couleur précisément.
18:03
Note du SM sur la commission Varinard
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"Votre commission est chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le Syndicat de la magistrature considère qu'il s'agit, non d'un débat technique, mais d'un choix de société (...)"
17:55
Rapport Flajolet
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Depuis l'article 8 de la loi Prévention de la Délinquance, l'expression "Secret partagé" (par tous), chemine comme un virus, invisible, contagieux et mortel, dans le champ du Social.

* Pendant ce temps-là, un autre "article 8" ne serait-il pas en préparation au Ministère, pour les Médecins, cette fois ?

Le Rapport FLAJOLET, "préparatoire au projet de Loi de modernisation du Système de santé" est surprenant dans certains passages... :
Quelques extraits sélectionnés sur le sujet, qui interrogent très fortement en pièce-jointe.
janvier 20, 2006
0:00
Réunion toulousaine : le 30 janvier 06
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La prochaine AG du collectif toulousain aura lieu le lundi 30 janvier 06 à 20h00 à la Bourse du travail (Pl. St. Sernin, Toulouse)
**********************************
Collectif toulousain "Résistance à la délation" COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DE LA REUNION DU 09/01/06
1) Bilan du débat public du 15/12/05 autours les lois sécuritaires Présents : collectifs Toulouse Libertés ( SM, AMP,FSU, PJJ), Résistance à la délation, Anti-Prison ; CNT-AIT, SUD, étudiants travailleurs sociaux Environ (...) - Actions, initiatives, rendez-vous
février 29, 2004
0:00
Prevention ou contrôle ?
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Tract de la fédération SUD SANTE-SOCIAUX - Réactions, communiqués, tracts / Sarkozy, prévention de la délinquance, SUD
février 28, 2004
12:39
Déclaration de la CGT pour le retrait du projet de loi « pour la prévention de la délinquance ».
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Le projet de loi intitulé « prévention de la délinquance » prévoit entre autre, d ?instituer un devoir de signalement et de coordination de l'intervention publique par le Maire.
DECLARATION DE LA CGT Pour le retrait du projet de loi « pour la prévention de la délinquance ».
Le projet de loi intitulé « prévention de la délinquance » prévoit entre autre, d ?instituer un devoir de signalement et de coordination de l'intervention publique par le Maire. Chapitre VI, article 11 : « tout (...) - Réactions, communiqués, tracts / tracts, délinquance, prévention de la délinquance, CGT
février 27, 2004
23:37
Projet de loi de prévention de la délinquance
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Après les lois Perben II, on continue d'encadrer les classes dangereuses. Demandez aux travailleurs sociaux ce qu'ils en pensent - Lois, textes, décrets, discours officiels
février 26, 2004
22:10
Appel du "collectif resistance à la délation"
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Appel du collectif toulousain "Résistance à la délation" - Réactions, communiqués, tracts / appel
février 20, 2004
0:00
Haro sur le militantisme des juges
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Perben propose d'établir un « devoir de réserve » qui verrouille leur expression.
vendredi 20 février 2004
Les bugs du gouvernement avec les juges se multiplient. Avec, en fond de scène, une volonté de reprise en main manifeste de l'appareil judiciaire. Le ministre de la Justice a ainsi déclenché la colère du Syndicat de la magistrature (SM) avec le questionnaire qu'il est en train d'adresser à tous les magistrats sur leur éthique professionnelle. Questionnaire qui, aux yeux du SM, pourrait (...) - Revue de Presse / Perben, syndicat de la Magistrature, Libération
février 19, 2004
0:00
A Rillieux, la visite de Sarkozy laisse un arrière-goût de mépris
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Cette banlieue de Lyon s'indigne de l'attitude du ministre de l'Intérieur.
jeudi 19 février 2004
Rillieux-la-Pape ne décolère pas. Vendredi, cette commune de la banlieue est de Lyon a reçu Nicolas Sarkozy. La ville avait en effet été retenue parmi les vingt-trois quartiers pilotes de la lutte contre la délinquance. Une réunion du contrat local de prévention était prévue avec le ministre de l'Intérieur, pour lancer un « plan spécial ». Les participants attendaient un dialogue ; ils ont cru (...) - Revue de Presse / Sarkozy
février 18, 2004
0:00
Loi Perben 2 : le SM en appelle au Conseil constitutionnel
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Le Syndicat de la magistrature pointe tous les dangers du projet.
mercredi 18 février 2004
Pour accéder au Conseil constitutionnel, il y a le grand porche majestueux, celui qui permet à un groupe de soixante députés ou sénateurs de saisir les neuf sages d'une loi jugée contraire à la Constitution : les socialistes viennent de le franchir à propos de la loi Perben 2. Et puis il y a la « porte étroite », comme la nomment les professeurs de droit, qui permet à tout particulier, association ou (...) - Revue de Presse / Perben, Perben 2, syndicat de la Magistrature, Libération
janvier 28, 2004
0:00
Robert Badinter : "On tombe dans la répression administrée et on ouvre la voie à tous les soupçons"
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Robert Badinter, ancien garde des sceaux, sénateur (PS) des Hauts-de-Seine. - Revue de Presse
décembre 19, 2003
0:00
Une confusion volontaire entre prévention et répression
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Sur le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » de Nicolas Sarkozy
Le Syndicat de la Magistrature a pris connaissance d'une des versions du projet de loi sur la prévention de la délinquance, et s'inquiète de la conception de la prévention développée dans ce texte, sur lequel les professionnels n'ont pas été consultés, qu'ils soient éducateurs ou magistrats.
Bien que a population carcérale soit pourtant, en grande majorité, composée de personnes malades (60% présentent des (...) - Réactions, communiqués, tracts / prévention de la délinquance, syndicat de la Magistrature

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